Services juridiques pour le sport et les affaires

Nous intervenons aussi bien en matière de conseil que de contentieux pour les athlètes, intermédiaires, entraîneurs, investisseurs, sponsors, clubs, associations et fédérations opérant dans le secteur du sport.

• transferts;
• problématiques en droit du travail ;
• contrats d’endossement, de mécénat et de parrainage ;
• exploitation des droits à l’image des athlètes ;
• contrats de représentation, de mandat et d’intermédiation ;
• fair-play financier et licence de clubs ;
• statuts et règlements sportifs ;
• droits fédératifs et économiques ;
• problématiques disciplinaires ;
• questions relatives au dopage ;
• problématiques liées aux résultats sportifs ;
• questions liées aux nouvelles technologies.

Au sein du cabinet Elite Law, nous assistons les clients opérant dans tout secteur, notamment le secteur sportif, pour ce qui concerne les relations commerciales entre particuliers et sociétés, ou entre sociétés.

• en matière civile et commerciale (par exemple, les contrats ou le recouvrement de créances) ;
• en matière de droit du travail concernant les relations entre les individus et les entreprises, notamment dans le secteur du sport en Suisse et en Italie (par exemple, recrutement, licenciement, permis de travail en Suisse) ;
• droit commercial en relation avec le sport (par exemple, création et assistance de sociétés d’agents ou de sociétés pour l’organisation d’un événement ; contrats de sponsoring entre marques et athlètes ou sociétés gérant leurs droits) ;
• aide à l’acquisition de clubs de football ;
• questions transfrontalières (Italie-Suisse et France-Suisse).

Au sein du cabinet Elite Law, nous nous occupons de tout ce qui concerne l’assistance et la représentation devant les tribunaux étatiques.

• litiges sportifs qui peuvent également être tranchés par les tribunaux étatiques ;
• litiges civils et/ou commerciaux tranchés par les tribunaux étatiques.

Nous assistons et représentons les athlètes, les agents, les entraîneurs, les investisseurs, les clubs, les fédérations et les associations dans tous les litiges sportifs, et ce, quelle que soit leur nature.

• les litiges contractuels ;
• les questions disciplinaires (fair-play financier, matchs truqués) ;
• les litiges relatifs à l’exploitation des droits à l’image des athlètes ;
• les questions relatives aux médias et à la vie privé ;
• les questions éthiques liées au sport ;
• les questions liées à la réglementation antidopage;
• les questions liées aux nouvelles technologies

Nous aidons les athlètes, les clubs et les professionnels (tels que les médecins du sport, les physiothérapeutes et autres travailleurs du sport) impliqués dans des problématiques de dopage.

• reconstitution claire des événements et des responsabilités ;
• retracer la chaîne des preuves ;
• examen et auditions des témoins;
• conseil sur la meilleure stratégie à adopter;
• mise en place de l’équipe médico-légale de soutien.

Les nouvelles technologies liées au sport sont un secteur en pleine croissance et transformation : c’est un marché dynamique qui dialogue avec le pouvoir immersif du monde numérique et les changements qui s’opèrent dans l’économie mondiale, offrant toujours de nouvelles opportunités.

• NFTs;
• fan tokens;
• e-sport.