L’équipe d’Elite Law a assisté un célèbre footballeur international uruguayen dans son procès contre un club mexicain, devant la CRL de la FIFA, concernant un précontrat signé mais non respecté par le club pour son recrutement.
Nous avons aidé le joueur à prouver que le précontrat était contraignant entre les parties et que le refus du club de l’exécuter équivalait à une résiliation sans motif valable.
Pour ce faire, outre les témoignages, nous avons mis l’accent sur les éléments juridiques de l’avant-contrat et sur certaines preuves factuelles, notamment la présentation du joueur, les interviews accordées aux canaux officiels du club, les séances d’entraînement effectuées avec le club mexicain après avoir passé les examens médicaux, et d’autres preuves, et ce, afin de prouver l’existence d’une relation de travail.
Les demandes du joueur ont été entièrement acceptées par la CRL de la FIFA : il a été reconnu que les parties avaient conclu un véritable contrat, que le club mexicain l’avait violé et qu’il était donc tenu d’indemniser le joueur pour le préjudice subi.
