Nous avons assisté le footballeur international marocain Houssine Kharja dans le litige qui l’opposait au club qatari Al Arabi SC, d’abord devant la CRL de la FIFA puis devant le TAS/CAS.
Le joueur avait été licencié par le club qatari pour une bagarre sur le terrain avec un joueur d’une équipe adverse, ce qui avait entraîné sa disqualification. Nous avons travaillé pour prouver que la résiliation de son contrat était disproportionnée, car le joueur avait été victime d’une attaque adverse et s’était simplement défendu. En outre, le comportement du club n’était pas conforme à l’allégation de licenciement : en effet, le club lui-même avait soutenu le joueur en prouvant son innocence en appel et avait maintenu la relation contractuelle même après le prétendu licenciement.
Nous avons donc fait valoir que le licenciement du joueur par le club n’avait aucun lien juridique avec ce qui s’était passé sur le terrain : depuis des mois, le club était en retard dans le paiement de la rémunération du joueur et la partie qui avait subi un comportement injustifié était donc notre client.
La CRL de la FIFA en première instance et le TAS/CAS en deuxième instance ont reconnu le comportement illicite du club qatari et le droit conséquent du joueur à une indemnisation pour tous les dommages subis.
En outre, contrairement à la CRL de la FIFA, le TAS/CAS a également considéré comme valide une clause pénale incluse dans le contrat de travail, ce qui a été utile pour déterminer le montant final des dommages subis. Bien que les montants des dommages et intérêts prédéterminés par la clause ne soient pas les mêmes en cas de résiliation par le joueur et en cas de résiliation par le club, cette inégalité ne suffit pas à déterminer la nullité de la clause elle-même et son inapplicabilité.
