Nous avons assisté le FC Rubin Kazan, un club russe, dans une affaire aux enjeux financiers importants contre le PSV Eindhoven, un club néerlandais, devant la CSJ de la FIFA.
L’affaire concernait le transfert d’un joueur, qui n’a pas été finalisé en raison de problèmes lors des examens médicaux.
Nous avons assisté le club russe en faisant valoir une interprétation de clauses contractuelles spécifiques afin que le défaut de certificat médical soit considéré comme un motif valable de résiliation du contrat de transfert, qui avait déjà été formalisé.
En règle générale, ce type de problème est imputé au club acheteur si le contrat a déjà été signé. Cependant, dans cette affaire, nous avons obtenu de la FIFA un revirement de sa jurisprudence en faveur du club acheteur qui a vu sa résiliation du contrat admise (et ce même si le problème physique a été reconnu après l’achat du joueur).
Par conséquent, la demande d’indemnisation du club néerlandais a été entièrement rejetée.
